Conditions générales pour l'installation de votre serre ACD® (extension / construction de vérandas)

Article 1: Etat du lieu d’installation à l’arrivée de l’équipe de montage

L’acheteur est responsable de l’état du chantier. Il s’engage à ce que:
– Le site d’installation est prêt pour la construction et facilement accessible
– Le site d’installation est accessible pour un camion (L 2,70 m / H 4,20 m / L 18 m)
– La serre est posée sur du béton ou sur un terrain dégagé, libre d’obstacles (pierres concassées, tuyaux enterrés, déchets de construction, etc.)
– Le sol est sans débris et sans obstacles
– Le terrain est nivelé ou la pente de la poutre de fondation avec une tolérance maximale de 2 cm entre le point le plus haut et le plus bas du site d’installation de la serre. (sauf confirmation écrite contraire de A.C.D. nv)
– A.C.D. NV doit être informée par écrit de l’emplacement des conduites souterraines. A.C.D. sa également être informé de l’emplacement des tuyaux qui sont présents dans le mur d’extension / superstructure. Vous déclarez également que les plans des conduites souterraines et ceux du mur contre lequel seront construits ou construits par A.C.D. nv ont été demandés.
– Le client fournit les surfaces et / ou les fondations correctes sur lesquelles la construction de la serre peut être montée et fixée, et ce sans que ACD® ne prenne la responsabilité de cette fondation. Tous les dommages directs et indirects résultant de la fixation du conservatoire sur cette fondation sont à la charge du client.
– Le client fournit une fondation qui peut être percée jusqu’à 10 cm
– Le mur où sera placé le serre doit être plat
– Le mur doit reposer sur la surface à un angle de 90 ° C
– Assurer une hauteur adéquate et éliminer les obstacles (par exemple, l’éclairage) si nécessaire

Supprimer ce qui ne s’applique pas:
– Une copie des plans a été remise à A.C.D. nv le (date)
– Ces plans étaient inexistants

 

Article 2: Préparation pour l’installation par le client

S’il n’y a pas de sol en béton, de socle en béton ou de poutre de fondation pour fixer la véranda, le client doit prendre ces dispositions sous sa propre responsabilité avant l’arrivée de l’équipe de montage.

A.C.D. NV fournit au client un croquis et des instructions pour prendre ces dispositions. Si les installations ne sont pas prêtes ou si elles sont installées au mauvais endroit, le montage ne sera pas effectué et des frais supplémentaires seront facturés. Ce remboursement comprend les frais de voyage aller et retour, les heures de travail perdues sur site et les frais administratifs (avec moins de 125 euros hors TVA).

Le surplus de sol est éliminé après l’installation par le consommateur final lui-même.

Non inclus dans le prix / à organiser par le client / ACD® peut éventuellement assister (ne pas organiser) la direction + tous les coûts directs et indirects à cet égard:
– apportez toutes les marchandises sur le sol de l’assemblée.
– dommages possibles aux marchandises en les amenant au sol
– dommages possibles aux infrastructures existantes ou à des tiers lors de la surélévation
– places de parking

 

Article 3: Responsabilité ACD® – équipe de montage

L’équipe d’assemblage ACD® est responsable de l’assemblage de la serre (extension / assemblage). Cela signifie assembler le conservatoire et l’extension à la maison ou à un autre bâtiment.

Les travaux suivants ne sont pas inclus dans le prix de montage normal (sauf indication contraire dans l’offre ci-dessus):- L’équipe d’installation d’ACD® ne connecte pas l’évacuation des eaux pluviales aux égouts ou autres. Lors du choix du drainage des eaux pluviales via une connexion en PVC, seul un élément de connexion est prévu sur la gouttière de la serre. L’équipe d’assemblage ACD® ne re-prépare pas.
– L’équipe d’assemblage ACD® n’est pas responsable du nettoyage du site d’installation. Tout sol ou débris provenant de travaux d’excavation ou de construction est déposé sur le site. Il faut prévoir de la place pour cela.
– Les autres travaux non mentionnés dans le devis ou le bon de commande ne font pas partie de l’assemblage.
ACD® nv Zwaaikomstraat 22 T +32 (0)51 24 25 26 BTW BE 0432.637.222
www.acd.eu 8800 Roeselare, Belgium info@acd.eu RPR Kortrijk

 

Article 4: Permis de construire

A.C.D. NV suppose que l’acheteur est en possession de tous les documents nécessaires concernant l’autorisation de construire. Le client assume la responsabilité de l’installation qu’il a réalisée sans détenir un permis de construire en cours, de sorte que, dans le cas susmentionné et / ou en violation de toute disposition gouvernementale, le client reconnaisse A.C.D. indemniser nv de tous les coûts et / ou amendes qui en résulteront.

 

Article 5: Autres dispositions

– Nous fournissons et installons une construction non étanche à l’eau, sans condensation et sans courant d’air.
– ACD® n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la densité de l’eau et du vent entre le mur et le toit de la maison ou du bâtiment et la véranda.
– ACD® n’est pas responsable des dommages causés aux tuyaux cachés dans le mur à fixer.
– ACD® n’est pas responsable des débris ou des fissures qui pourraient apparaître aujourd’hui ou plus tard dans le mur contre lequel ou auquel la structure est fixée.
– Le mur sur lequel la structure est construite est entièrement aux frais du client en ce qui concerne sa taille, sa finition et sa stabilité. Si le mur n’a pas été installé conformément à l’accord et que cela complique notre travail ou le retarde, ces coûts ou ce temps perdu seront facturés.
– La structure est placée et ancrée sur le mur ou la poutre de fondation posée par le client, étant entendu que des fixations normales peuvent être utilisées, c’est-à-dire l’ancrage sur la pierre bleue, la pierre bleue ou la pierre naturelle n’est pas fourni.
– Aucun joint d’étanchéité n’est prévu entre les portes coulissantes et le mur surélevé.
– Aucun joint n’est fourni entre la véranda et le mur lors du montage ou de la construction.
– Le client indemnise A.C.D. nv pour tout acte de sa part ou de la part de tiers, générant des retards pour nous. Les heures ainsi perdues et les coûts directs ou indirects seront facturés par A.C.D. sa lors de la facturation, en complément du prix convenu.
– Nos prix sont basés sur les taux de change actuels, les salaires, les prix des matières premières, les assurances et les coûts de transport. En cas de fluctuations, les prix seront modifiés en conséquence. Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons et travaux que nous réalisons qui peuvent être demandés à A.C.D. nv.
– Le client assume toute responsabilité et indemnise ACD® de toutes les conséquences directes et indirectes résultant de l’installation d’une véranda sur un balcon ou un toit.
– Le client connaît et accepte la construction, de la placer lui-même ou ACD® dans un lieu choisi par lui et ce, sous sa responsabilité.
– Le client assume toute responsabilité vis-à-vis des dommages éventuels au produit, à la propriété sur laquelle ou sur laquelle la construction de la serre est construite, ainsi qu’aux dommages causés à des tiers ou aux biens se trouvant dans l’environnement proche. Ceci pendant et après l’installation et la mise en service.

Astuces
– souscrire les assurances nécessaires.
– Toujours verrouiller et verrouiller les portes et les fenêtres des structures.
– Assurer la maintenance et les contrôles nécessaires à la maintenance de la structure.
Pour le bénéfice du client qui bénéficie ainsi d’une protection adéquate, nous offrons la garantie légale normale concernant les vices cachés et visibles, prévue par le Code civil. Les dommages visibles sur l’emballage et / ou les marchandises doivent être immédiatement signalés à A.C.D. nv dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.